Kinshasa : le gouvernement saisit à nouveau la Cour pénale internationale contre le M23 et les RDF
La ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese déposant, le 23 mai 2023 à la Haye, une plainte contre les RDF/M23 pour des exactions commises en RDC, auprès du procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang. Photo ministère de la J
Le gouvernement congolais a soumis une nouvelle situation de la RDC à la Cour pénale internationale(CPI), mardi 23 mai.
C'est la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo qui a déposé une note de renvoi d’une situation au bureau du Procureur de la CPI à la Haye, l'invitant « à focaliser son attention et à initier le processus d’enquête contre la coalition RDF/M23 dans l'est de la RDC ».
Cette note vise « des poursuites et la répression des RDF/M23 ainsi que de toute autre personne impliquée à titre d'auteur ou de complice dans les actes et comportements illicites, caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme enregistrés entre 2022 et 2023 ».