RDC : la Haute Cour militaire publie ses arrêts rendus dans le procès Chebeya
Cérémonie de baptême du numéro spécial du bulletin des arrêts de la Haute Cour militaire sur le procès Chebeya mardi 16 mai 2023 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. Jeef Ngoy
La Haute Cour militaire a présenté ce mardi 16 mai à Kinshasa un numéro spécial du bulletin de ses arrêts aux magistrats civils et militaires. Cette publication jurisprudentielle de 172 pages, réalisée avec l’appui de la MONUSCO, est exclusivement consacrée aux arrêts rendus dans l’affaire d’assassinat de Floribert Chebeya, ancien défenseur des droits de l’homme, en vue de répondre au besoin et à la nécessité maintes fois exprimés par les praticiens du droit.
Deux arrêts publiés rentrent dans les annales de la justice militaire à cause de leur particularité pour plusieurs raisons.
